1. PARTIES

1.1. Les présentes Conditions de Vente (les "Conditions") s'appliquent à l'achat de produits sous la marque "Ducati" (les "Produits" ou individuellement le "Produit") sur le site www.ducati-cycling.com (le "Site") par des utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, tel que défini à l'Article 1.3.

1.2. Le Site est disponible et géré par DIAMANT Srl, ayant son siège social au Viale del Lavoro, 8 37060 Bonferraro di Sorgà, Vérone, Italie, code fiscal et numéro de TVA IT02922140237, adresse e-mail certifiée (PEC) diamantdmt@pec.it, numéro de téléphone +39 045 6655044, e-mail info.ducaticycling@diamantdmt.com (le "Vendeur"). Les Clients doivent utiliser les coordonnées ci-dessus pour communiquer avec le Vendeur.

1.3. Les achats de Produits sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l'utilisateur agissant en tant que client (le "Client"), qui achète un ou plusieurs Produits à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale ou professionnelle. Le Vendeur et le Client sont ci-après collectivement dénommés les "Parties".

1.4. Chaque achat est régi par la version des Conditions de Vente en vigueur au moment de la soumission de la commande.

1.5. Le Site est destiné à la vente au détail en ligne et est donc conçu pour l'usage exclusif des consommateurs. Si une ou plusieurs ventes sont conclues avec une personne ne possédant pas la qualité de consommateur, les présentes Conditions s'appliqueront, sauf que :

• la garantie légale de conformité (voir l'Article 9 ci-dessous) ne s'appliquera pas ;
• le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (voir l'Article 10 ci-dessous) ne s'appliquera pas ;
• toute autre protection spécifique aux consommateurs prévue par la loi ne s'appliquera pas ;
• le contrat de vente entre le Vendeur et le Client sera régi par la loi italienne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

1.6. Les Clients doivent être âgés d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.

1.7. Le Site n'applique pas de tarification personnalisée basée sur les données du client (telles que l'historique de navigation ou la géolocalisation) et ne réalise pas de processus de prise de décision automatisée.

1.8. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification ne s'appliquera qu'aux ventes conclues à compter de la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour.

2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

2.1. Avant de conclure le contrat, le Vendeur fournira au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les principales caractéristiques des Produits ;
• l'identité du Vendeur, telle qu'indiquée à l'Article 1.2 ;
• le prix total des Produits, taxes comprises ainsi que tous les frais supplémentaires d'expédition, de livraison ou postaux ;
• les modalités de paiement, de livraison et d'exécution ;
• l'existence du droit de rétractation [AR2], y compris les conditions, délais et procédures pour l'exercer, ainsi que le formulaire type de rétractation ;
• l'information selon laquelle le Client supportera les frais de retour des biens en cas de rétractation ;
• un rappel de l'existence de la garantie légale de conformité ;
• l'existence et les conditions de l'assistance après-vente et des garanties commerciales, le cas échéant ;
• la durée du contrat et les conditions de sa résiliation ;
• la disponibilité de mécanismes de réclamation et de recours extrajudiciaires.

2.2. Les informations visées au paragraphe précédent font partie intégrante du contrat de vente et ne peuvent être modifiées sans l'accord exprès des Parties.

3. CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1. Les Produits sont commercialisés avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux conditions publiées au moment où la commande est passée par le Client.

3.2. Les prix et spécifications des Produits peuvent être sujets à modification. Ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes non encore confirmées à la date de la modification. Les éventuelles erreurs dans la publication des prix des produits sur le Site ne sont pas contraignantes.

3.3. Les Produits disponibles sur le Site peuvent être achetés exclusivement par des utilisateurs situés dans les pays et territoires pour lesquels la livraison est disponible (tels qu'énumérés sur le Site). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des variations temporaires de disponibilité dues à des ventes simultanées ou à des mises à jour du système.

4. MODALITÉS D'ACHAT ET CONTRAT DE VENTE

4.1. La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation faite au Client à formuler une offre d'achat.

4.2. La commande d'achat soumise par le Client constitue une offre contractuelle et est régie par les présentes Conditions. Avant de procéder à l'achat, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions ainsi que toutes les autres directives disponibles sur le Site.

4.3. Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque le Client reçoit une confirmation d'expédition de la commande par e-mail de la part du Vendeur. Cette confirmation contiendra :

• le résumé de la commande passée ;
• la confirmation de l'expédition ;
• une indication détaillée du prix, des frais d'expédition et des taxes applicables ;
• un lien vers les présentes Conditions.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande à sa seule discrétion, par exemple en cas d'affichage de prix incorrects sur le Site, d'indisponibilité ultérieure des Produits commandés, d'anomalies dans la commande ou de commandes émanant d'acheteurs avec lesquels il existe des litiges en cours.

5. PROCÉDURE D'ACHAT

5.1. Les Produits peuvent être achetés en les ajoutant au panier virtuel. Pour finaliser l'achat, le Client doit :

• s'inscrire sur le Site ou s'identifier ;
• confirmer ses coordonnées personnelles et de livraison ;
• choisir le mode d'expédition et le mode de paiement ;
• approuver expressément les présentes Conditions ;
• confirmer définitivement la commande.

5.2. Si le Client décèle des erreurs manifestes dans les prix, il est invité à ne pas finaliser la commande et à signaler ces erreurs au Service Client.

6. LIVRAISONS

6.1. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont purement indicatifs. Le Vendeur s'engage toutefois à respecter les délais de livraison indiqués, sauf cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

6.2. Le Client doit rapidement vérifier que la livraison comprend tous les Produits achetés et informer le Vendeur de tout défaut ou anomalie. Si l'emballage est endommagé, le Client doit refuser la livraison ou l'accepter « sous réserve ».

6.3. Pour les commandes contenant des Produits personnalisés, les délais de livraison peuvent être plus longs que pour les Produits standards, comme spécifié dans la fiche produit correspondante.

7. PRIX, COÛTS ET TAXES

7.1. Le prix des Produits est indiqué au moment où la commande est passée et comprend la TVA et les taxes indirectes applicables, mais exclut les frais d'expédition.

7.2. Les frais d'expédition sont calculés et communiqués au Client avant la confirmation de la commande.

7.3. Pour les livraisons vers des pays hors UE, le Vendeur sera responsable du paiement des éventuels droits de douane et taxes locales, qui seront acquittés par l'intermédiaire du transporteur.

8. PAIEMENTS

8.1. Le paiement intervient lors de la confirmation de l'achat. Le contrat de vente est conclu dès le paiement intégral de la commande.

8.2. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou PayPal. Les données de paiement sont traitées par Shopify International Limited à l'aide d'un cryptage SSL 128 bits.

8.3. Le Vendeur enverra le reçu au Client sous format électronique par e-mail o sous format papier inclus dans le colis.

8.4. Le Vendeur ne traite ni ne stocke les données de carte de paiement.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT)

9.1. Le Vendeur garantit aux Clients que les Produits sont conformes au contrat pendant une période de 2 ans à compter de la livraison. Les Produits doivent répondre aux exigences de conformité (correspondance avec la description contractuelle, qualité et fonctionnalité) ainsi qu'aux exigences objectives de conformité (aptitude à l'usage habituel, qualité et caractéristiques normalement présentes dans des biens de même type).

9.2. Les Clients ayant reçu un Produit endommagé, non conforme, défectueux ou incorrect peuvent demander sa réparation ou son remplacement ou, si ces recours ne sont pas possibles, un remboursement partiel ou total du montant payé pour le Produit.

9.3. Les Produits achetés sont couverts par la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité pendant une période maximale de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la livraison, étant entendu que le droit d'action du Client pour invoquer ces défauts prescrira dans tous les cas dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison.

9.4. Si un défaut de conformité est découvert, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, sous peine de déchéance du droit de se prévaloir de la garantie légale.

9.5. Le Client peut signaler les défauts de conformité en suivant la procédure indiquée dans la section « DROIT DE RÉTRACTATION, GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, RETOURS ET REMBOURSEMENTS [AR3] » du Site.

9.6. Si un défaut de conformité apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

9.7. Tout recours prévu par la garantie légale sera gratuit pour le Client, y compris les frais de transport pour le retour et la livraison des biens réparés ou remplacés.

10. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT)

10.1. Le Client a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit (ou du dernier Produit, dans le cas de commandes d'articles multiples).

10.2. Le Client doit suivre la procédure indiquée dans la section « RETOURS, REMBOURSEMENTS ET GARANTIE [AR4] » du Site.

10.3. En cas de rétractation du contrat de vente, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.

10.4. Le Client doit retourner les biens dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation et sera responsable des frais directs de retour (frais de port). Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des Produits afin de permettre au Vendeur d'en vérifier l'état. Le retour de produits usés, partiellement endommagés ou auxquels il manque des composants (dans le cas des cadres) peut entraîner la perte du droit de rétractation. Le Client est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

10.5. EXCLUSIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation est exclu pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les cadres sur mesure et les vélos configurés à l'aide du configurateur ;
• les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les autres cas prévus par la législation applicable.

10.6. Les frais de retour seront à la charge du Client, y compris les éventuels droits d'importation et taxes liés à l'expédition de produits depuis des pays non membres de l'UE vers l'Italie. Ces montants seront déduits du remboursement dû au Client.

11. INFORMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute assistance et/ou information concernant les commandes, les expéditions, les remboursements et les retours de produits achetés sur le Site, ou pour toute suggestion, vous pouvez toujours contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse info.ducaticycling@diamantdmt.com. Pour toute autre information juridique, les Clients sont invités à consulter les sections Conditions d'Utilisation, Droit de Rétractation [AR5], Garantie Légale de Conformité [AR6], Retours et Remboursements.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tout contenu, sous quelque format que ce soit, publié sur le Site, y compris les pages web, les graphiques, les couleurs, les modèles, les outils, les polices de caractères, la conception du site web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels inclus sur le Site, est protégé par le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de DIAMANT Srl et des autres titulaires de droits. Toute reproduction du Site et de ses contenus, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans le consentement écrit exprès de DIAMANT Srl...

12.2. Concernant l'utilisation du Site, les Utilisateurs sont exclusivement autorisés à :

(i) visualiser le Site et ses contenus ;
(ii) effectuer des actes de reproduction temporaires, sans but lucratif, qui sont transitoires ou accessoires et font partie intégrante et essentielle de la visualisation du Site et de ses contenus ;
(iii) effectuer des opérations de navigation sur le Site uniquement pour l'utilisation licite du Site et de ses contenus.

12.3. Toute autre reproduction doit être autorisée au cas par cas par DIAMANT Srl...

13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à toute autre loi applicable.

13.2. Le Vendeur agit en tant que responsable du traitement des données aux fins de l'exécution du contrat, du respect des obligations légales et de l'obtention du consentement préalable, le cas échéant, pour mener des activités de marketing.

13.3. Le Client peut exercer les droits prévus par le RGPD (par exemple, accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) en contactant le Vendeur aux adresses e-mail indiquées dans la Politique de Confidentialité, accessible via ce lien [AR7].

14. SÉCURITÉ

14.1. Bien que le Vendeur adopte des mesures appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la falsification, la manipulation et l'usage abusif par des tiers, en raison des caractéristiques et des limites techniques des communications électroniques sur Internet, il est conseillé aux Utilisateurs de prendre les précautions d'usage lorsqu'ils naviguent en ligne, telles que l'utilisation de logiciels antivirus, l'évitement de liens d'origine douteuse et la conservation sécurisée de tous les identifiants et mots de passe.

14.2. Pour les données de paiement par carte de crédit, le Vendeur utilise les services de Shopify International Limited, qui emploie des systèmes technologiques conçus pour garantir des niveaux élevés de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission des informations sur Internet.

14.3. Les systèmes de paiement utilisent des protocoles de sécurité SSL et sont gérés par des prestataires certifiés conformes aux normes de sécurité internationales.

15. DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

15.1. Le Vendeur s'engage à utiliser des emballages éco-responsables et à fournir des informations sur l'élimination correcte des Produits et des emballages.

15.2. Pour les produits électroniques, le Vendeur participe aux systèmes de collecte des DEEE conformément à la législation applicable.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi italienne, y compris, sans s'y limiter, tout litige concernant l'existence, la validité ou l'efficacité des présentes Conditions et de tout autre accord s'y référant.

17. RÉSOLUTION DES LITIGES

17.1. Chaque contrat de vente est régi par la loi italienne, en particulier le Code de la consommation, sans préjudice des droits obligatoires des consommateurs.

17.2. Pour les litiges de consommation, le Vendeur est disposé à participer à des procédures de conciliation avec des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) qualifiés.

17.3. Pour les litiges non résolus par voie extrajudiciaire, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client est exclusivement compétent pour les questions concernant l'exécution ou l'interprétation du contrat de vente.

18. DIVERS

18.1. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'Accord entre les Parties concernant l'objet du contrat.

18.2. L'invalidité ou l'inefficacité de toute clause individuelle des présentes Conditions n'affectera pas la validité des autres dispositions de l'Accord.

18.3. Cet Accord a été rédigé en langue italienne. En cas de divergence ou d'incohérence entre la version italienne et toute traduction de celle-ci, la version italienne prévaudra à des fins d'interprétation et pour déterminer l'intention des Parties.