INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Ce site Internet recueille certaines Données Personnelles provenant de ses Utilisateurs. Les informations sont fournies dans le cadre des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.

Responsable du Traitement des Données

DUCATI MOTOR HOLDING et DIAMANT SRL sont co-responsables du traitement, en vertu de l'accord établi conformément à l'article 26 du Règlement UE 2016/679. Les informations fournies dans cette politique de confidentialité et les consentements donnés par l'utilisateur lors des opérations d'inscription et d'achat sont valables pour les deux responsables du traitement. Les deux Responsables ont respectivement désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD).

DUCATI MOTOR HOLDING SPA
Via Cavalieri Ducati 3 – 40132 Bologne
Le Responsable du traitement et le DPD peuvent être contactés à l'adresse privacy@ducati.com.

DIAMANT SRL
Viale del Lavoro 8 – 37060 Zona Industriale Bonferraro (VR)
Pour toute information, le Responsable du traitement peut être contacté auprès du Service de Confidentialité à l'adresse privacy@diamantdmt.com.
Le DPD peut être contacté à l'adresse dpo@diamantdmt.com.

Types de Données collectées

Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site Internet, y compris la section E-commerce, fournies directement par la personne concernée de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : le nom, le prénom, l'e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’identification fiscale et d'autres données personnelles en rapport avec les objectifs décrits ci-dessous et les initiatives mises en œuvre. Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité ou au moyen de textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données. Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données de l'Utilisateur, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site Internet. L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de ce Site Internet et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant le Responsable de toute responsabilité à l'égard des tiers. Pour des raisons de gestion et de maintenance, le Site et/ou tout prestataire de services tiers, agissant pour le compte des Responsables du traitement, peuvent tenir des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions avec le Site et qui peuvent contenir des Données personnelles (par exemple, l'adresse IP de l'Utilisateur, etc.).

Modalités, base juridique, lieu de traitement des données récoltées, durée de conservation et finalité du traitement

Modes de traitement

Les Responsables prennent des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles.Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d'organisation et une logique strictement liées aux finalités indiquées. Outre les Responsables, dans certains cas, d'autres personnes impliquées dans l'organisation de ce Site Internet (personnel administratif, commercial, juridique, administrateurs système) ou des personnes externes (tels que des prestataires de services techniques tiers, des services de courrier, des fournisseurs d'hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent avoir accès aux Données et être également désignées, si nécessaire, comme Sous-traitants par les Responsables. La liste mise à jour des Sous-traitants peut être demandée à tout moment aux Responsables du traitement respectifs.

Finalités du Traitement des Données collectées

Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre aux Responsables de fournir leurs Services. Pour certaines finalités, un consentement explicite au traitement est requis ; il est entendu que ce consentement est demandé pour les deux Co-responsables. En particulier :

1. La communication des données personnelles communes (y compris les données transactionnelles) a pour finalité principale du traitement des exigences contractuelles ou précontractuelles, de gestion, administratives ou le respect d'obligations légales auxquelles les Responsables du traitement sont soumis. Ces finalités de traitement concernent les relations contractuelles soit directement avec le cocontractant, soit via le site de commerce électronique, qu'il s'agisse d'une relation B2B ou B2C. Si le cocontractant est une entreprise, il est précisé que pour les mêmes finalités, les données personnelles et de contact (données d’état civil, e-mails et numéros de téléphones de l'entreprise, smartphones à usage professionnel, etc.) de vos dirigeants, employés et collaborateurs qui, conformément à leurs tâches et missions, gèrent le contrat et/ou doivent l'exécuter, peuvent également être traitées.
   Ces mêmes finalités contractuelles couvrent également la gestion de la garantie des bicyclettes achetées, notamment l’enregistrement du produit, la vérification de l’éligibilité à la garantie, le traitement des éventuelles demandes d’intervention, d’assistance, de réparation ou de remplacement, ainsi que toute autre démarche nécessaire au respect des obligations de garantie prévues par la loi et les conditions contractuelles applicables. Les Responsables du traitement proposent également une extension de garantie pouvant aller jusqu’à cinq ans, sous réserve d’enregistrer la bicyclette à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site Internet. À cette fin, les données d’identification et les coordonnées éventuellement collectées lors de l’achat sont également traitées, ainsi que la date d’achat et le nom du point de vente ou du magasin dans lequel la bicyclette a été achetée. Ces données sont traitées exclusivement afin de vérifier et d’enregistrer le droit à l’extension de garantie, ainsi que d’assurer la gestion ultérieure de la couverture correspondante. Leur communication ne nécessite pas le consentement de la personne concernée.
   
2. Gestion et satisfaction des besoins spécifiques des utilisateurs en matière de contact.
3. Finalité d'envoi de newsletters par l'intermédiaire de l'adresse électronique fournie par l'utilisateur (le consentement au traitement est requis).
4. Les adresses électroniques fournies dans le cadre de la vente d'un bien ou d'un service peuvent être utilisées pour l'envoi par e-mail de matériel promotionnel pour des activités de communication commerciale. Cette activité, définie comme du « soft spam », ne nécessite pas de consentement pour être traitée car elle répond à un intérêt légitime du Responsable du traitement. Les utilisateurs sont toujours libres de renoncer à ces communications directes par e-mail. Le traitement est nécessaire aux fins de l'intérêt légitime poursuivi par les Responsables du traitement.
5. Finalité d’envoi d’informations sur nos produits, de nature technique/commerciale, en utilisant les données fournies par l'utilisateur (adresse postale ou électronique). Le consentement au traitement des données est requis.
6. Finalité de la gestion de la participation à des événements, des concours ou des sondages d'opinion (consentement au traitement des données requis).
7. Finalité du profilage des habitudes de consommation (consentement au traitement des données requis).

Bases juridiques du traitement

Les Responsables traitent les Données personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :

• l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles, y compris la fourniture par l'intermédiaire de la section du Commerce électronique ;
• le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle les Responsables sont soumis ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont sont investis les Responsables ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime des Responsables ou de tiers.

Toutefois, il est toujours possible de demander aux Responsables de clarifier la base juridique concrète de chaque opération de traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, exigé par un contrat ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Lieu

Les données personnelles sont traitées par les Responsables du traitement via des structures situées dans leurs bureaux, au sein de systèmes de stockage à distance et de cloud, et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour des informations plus spécifiques à ce sujet, veuillez contacter les Responsables du traitement par e-mail. Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne dans les cas et dans la mesure où ce transfert est autorisé par le RGPD. Tout transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne est effectué :

• vers des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation ;
• ou soumis à des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; ou explicitement approuvé par l'Utilisateur concerné ;
• ou autrement autorisé sur la base d'un autre fondement juridique.

Communication et diffusion

Les données personnelles et leur traitement peuvent être communiqués aux entités suivantes :

• les sociétés exerçant des activités économiques (commerce, gestion, gestion de systèmes d'information, assurance, intermédiation bancaire ou non bancaire, affacturage, gestion du courrier, mise sous pli et expédition de la correspondance, prestataires de services liés à l'exécution contractuelle) ou respectant des dispositions légales (cabinets d'experts-comptables, avocats) ;
• les sociétés qui contribuent à la gestion administrative en relation avec les finalités pour lesquelles un consentement spécifique est requis (gestion de l'envoi de propositions publicitaires, profilage, gestion de la participation à des concours ou à des enquêtes, gestion de l'envoi de newsletters).

Vos données peuvent être divulguées aux personnes autorisées et aux sous-traitants impliqués dans les opérations de traitement aux fins énumérées ci-dessus. La liste des sous-traitants est disponible dans nos bureaux.Les données personnelles de la Personne concernée sont conservées dans des archives papier, informatiques et téléphoniques situées au sein de l'Union européenne. Il est entendu que le Responsable, si nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs même en dehors de l'UE. Dans ce cas, le Responsable assure dès à présent que le transfert des données en dehors de l'UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, après la conclusion des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne et, dans tous les cas, vers des entreprises qui adhèrent au « Data Privacy Framework » (vers les États-Unis).

Période de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent :

• Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat de quelque nature que ce soit entre le Responsable et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la fin de l'exécution dudit contrat. Durée de conservation maximale : 10 ans.
• Les Données personnelles collectées à des fins imputables à l'intérêt légitime des Responsables seront conservées jusqu'à ce que cet intérêt soit satisfait. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par les Responsables dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Responsable.
• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, les Responsables peuvent conserver les Données personnelles plus longtemps, jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, les Responsables peuvent être obligés de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À la fin de la période de conservation, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'expiration de cette période, les droit d'accès, d'annulation, de rectification et à la portabilité des Données ne peuvent plus être exercés.

Droits de la Personne concernée

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par les Responsables. Les articles concernés sont les articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 du Règlement (UE) 2016/679. En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

• retirer son consentement à tout moment. L'Utilisateur peut révoquer le consentement qu'il a précédemment exprimé pour le traitement de ses Données Personnelles.
• s'opposer au traitement de ses Données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsqu'il est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d'opposition sont donnés dans la section ci-dessous.
• accéder à ses Données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable et sur certains aspects du traitement, et de recevoir une copie des Données traitées.
• vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont réunies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d'autres fins que leur stockage.
• obtenir la suppression ou le retrait de ses Données personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la suppression totale de ses Données par le Responsable (droit à l'oubli).
• recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transférer sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition s'applique lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat dont l'Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
• déposer une plainte. L'Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou intenter une action en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont sont investis les Responsables ou dans la poursuite d'un intérêt légitime des Responsables, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière. Les Utilisateurs sont informés que lorsque leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à leur traitement sans donner de raisons spécifiques.

Comment exercer ses droits

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai d'un mois. L'adresse de référence est privacy@diamantdmt.com.

Informations supplémentaires sur le traitement

La défense devant les juridictions

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par les Responsables dans le cadre d'une procédure judiciaire ou dans les phases préparatoires d'une telle procédure afin de se défendre contre les abus dans l'utilisation de ce Site Internet ou des Services connexes par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare être conscient que les Responsables peuvent être obligés de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l'Utilisateur, outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site Internet peut fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce Site Internet et les services tiers qu'il utilise peuvent collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans la présente politique

De plus amples informations concernant le traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment aux Responsables du traitement en utilisant les coordonnées de contact.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Les Responsables du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce Site Internet, ainsi que, si cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire de l'une des coordonnées détenues par les Responsables. Veuillez donc consulter régulièrement cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page. Si les modifications affectent le traitement dont la base juridique est le consentement, les Responsables recueilleront à nouveau le consentement de l'Utilisateur, le cas échéant.